Un divorce est malheureusement une étape difficile à envisager pour de nombreux couples qui sont contraints de concrétiser cette séparation au vu du quotidien. Toutefois, les répercussions au niveau du salaire sont à connaître. Une saisie peut être ordonnée par la justice lorsque les conditions établies lors de la séparation ne sont pas respectées. Cela concerne généralement le non-paiement, voire le versement incomplet de la somme demandée.
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La saisie sur le salaire pour le paiement direct de la pension alimentaire est une réalité
Lorsque vous prenez la décision de vous séparer même s’il s’agit d’un divorce à l’amiable, une pension alimentaire sera au rendez-vous. Celle-ci a pour objectif d’épauler le conjoint qui se retrouve dans une situation difficile à cause d’un salaire relativement faible ou la présence d’un enfant à élever. La justice décide donc du montant à verser, mais plusieurs méthodes sont disponibles. La saisie sur votre salaire ne doit pas être mise de côté, il s’agit d’une réalité qui est souvent au rendez-vous lorsque certains cas de figure ne sont pas respectés.
Plusieurs cas de figure sont pris en compte pour la validation de ce dossier toujours conflictuel
Dans la plupart des cas, le paiement est rythmé par une procédure indirecte. De nombreux couples choisissent cette solution, car, même si elle est contraignante, elle reste un peu chaleureuse. En effet, lorsque les montants ne sont pas honorés, la justice peut alors décider d’une saisie sur le salaire. Avec une technique similaire, il y a de grandes chances pour que les relations soient conflictuelles. Une telle procédure est donc enclenchée lorsque les échéances n’ont pas été respectées dans un délai de six mois. Ce dernier est à compter de la notification de la demande effectuée pour que le paiement soit validé.
Le non-versement ou le paiement incomplet de la pension alimentaire peut enclencher une procédure
Le bénéficiaire de la pension alimentaire a les moyens d’opter pour un tel recours selon les données transmises par le gouvernement. En effet, plusieurs situations sont prises en compte à savoir le non-versement de la pension alimentaire et l’irrégularité dans le paiement de cette dernière. Toutefois, si le conjoint a tendance à transmettre une somme incomplète, il y a de grandes chances pour qu’une telle procédure soit déployée. La loi envisage également cette situation préjudiciable pour l’ancien partenaire qui a souvent besoin de cet argent pour subvenir à ses besoins ou ceux de ces enfants.