Les allocations chômage, aussi appelées ARE, ont récemment fait beaucoup parler d’elles. Effectivement, lors des dernières présidentielles, le candidat et désormais Président Emmanuel Macron promettait d’étendre ses allocations aux personnes ayant démissionné de leur travail – mais cette politique ne concerne finalement qu’un nombre restreint de cas.

Toujours est-il que cela est l’occasion d’aborder l’allocation chômage sous tous ses angles : ses modalités, bien sûr, mais aussi et surtout son fonctionnement et son calcul. Ce sera également l’occasion de faire le point sur les nouveautés de l’allocation chômage 2019.

Les modalités de l’allocation chômage

are allocation chomage

Les allocations chômage représentent un sujet aussi bien administratif que politique. Le montant, par exemple, change en fonction de règles administratives. Pour autant, comme l’a montré la campagne de la présidentielle, les allocations chômage, leurs bénéficiaires et les montants représentent autant de sujets politiques.

Il est donc important de distinguer le vrai du faux et de faire le point sur la situation actuelle.

Les conditions pour avoir droit aux allocations ARE

Toutes les situations n’ouvrent pas systématiquement droit à ces allocations. Vous devez en effet remplir toutes les conditions suivantes pour être assuré d’en bénéficier :

  • Sur les derniers 28 mois, vous avez été salarié pendant une période d’au moins 4 moins. Il n’est pas nécessaire d’effectuer ces 4 mois chez un seul employeur ou sous un seul contrat. Les 4 mois en question correspondent, en termes de jours, à 88 jours travaillés pleinement, et en termes d’heures, à 610 heures travaillées.
  • Votre emploi a été perdu de manière involontaire : fin de la période du CDD, rupture conventionnelle, licenciement (pour tous motifs)…
  • A la suite de la perte de votre emploi, vous vous inscrivez à Pôle Emploi dans les 12 mois suivants. Notez qu’il est nécessaire de vous recenser et inscrire auprès de cet organisme pour pouvoir bénéficier des allocations ARE.
  • Vous ne pouvez pas encore bénéficier de la retraite à taux plein et vous n’êtes pas sous le couvert d’une retraite anticipée.
  • Il est médicalement certifié que vous êtes apte à travailler.
  • Vous résidez sur les territoires français, à savoir le territoire métropolitain et les départements d’outre-mer, à l’exclusion de Mayotte pour laquelle le fonctionnement des ARE est spécifique.

Le cas particulier des professions spécifiques

Certaines professions dérogent aux règles de droit commun qui régissent le fonctionnement des allocations chômage. Elles bénéficient donc de leur propre fonctionnement, fixé par contrat et / ou convention. C’est notamment le cas si vous êtes :

  • Intermittents du spectacle ;
  • Représentants de commerce (VRP) ;
  • Marins ou dockers ;
  • Travailleurs à domicile ;
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Suite à une démission : quels développements après la proposition du Président Macron ?

Comme on l’annonçait en introduction, la volonté originale était d’étendre les bénéficiaires de l’ARE aux démissionnaires. Néanmoins, les conditions restent strictes, car il est nécessaire que votre démission soit considérée comme légitime aux yeux de la loi. Examinons en détail les situations qui peuvent consister en des motifs légitimes de démission, et ainsi ouvrir le droit à de telles allocations :

  • Votre enfant est handicapé. Si celui-ci est admis dans une structure nécessitant un déménagement ou entraînant une incompatibilité au niveau des horaires, alors votre démission est considérée comme légitime.
  • Vous déménagez suite à un mariage ou un PACS. Il vous faudra alors présenter votre démission au maximum 2 mois avant le mariage et 2 mois au-delà.
  • Votre conjoint doit déménager pour un motif d’ordre professionnel et vous souhaitez le suivre. Dans ce cas, notez que l’adjectif « professionnel » est important : le départ en formation ou en retraite n’est donc pas considéré.
  • Après avoir perdu votre précédent emploi et sans vous être inscrit à Pôle Emploi, vous démissionnez de votre nouveau travail mois de 3 mois après la date de début de contrat.
  • Inversement, dans les 3 mois suivant votre contrat, si votre employeur décide de terminer votre contrat ou votre période d’essai, alors vous serez éligible aux allocations chômage.

Si ma démission n’est pas considérée comme légitime, ai-je un recours ?

Au-delà de 4 mois de chômage consécutifs, vous pouvez demander à ce que l’Instance Paritaire Régionale, une commission locale de Pôle Emploi, examine votre dossier. Celui-ci sera soumis à l’examen de représentants des syndicats de salariés et patronaux.

Les salariés expatriés

Le cas des salariés expatriés est spécifique : la durée minimale pour pouvoir prétendre aux allocations chômage, par exemple, est différente fonction que les salariés sont affiliés ou non à l’Assurance chômage.

Les démarches à effectuer

Les démarches pour pouvoir bénéficier de l’ARE ont été grandement simplifiées, mais il est important de les suivre dans l’ordre pour que votre dossier soit reçu et traité comme il se doit. A cet effet, nous vous incitons à entreprendre les étapes suivantes :

  • Inscrivez-vous à Pôle-Emploi sous 12 mois après la perte de votre dernier emploi. Pour cela, vous pouvez passer directement par le site Internet. Il vous est également possible de composer le 3949 pour procéder à ladite inscription par téléphone si vous n’êtes pas familier avec Internet ou ne disposez pas d’un accès. Concernant les 12 mois de délai, ceux-ci correspondent à ce qui est légalement appelé le « délai de forclusion ». Celui-ci peut être étendu, sous des conditions spécifiques comme une maladie ou une formation.
  • Renseignez les informations qui vous sont demandées. Pour cela, vous devrez fournir les dates de début et de fin de contrat de votre dernier emploi, les emplois que vous recherchez, ainsi qu’un listing de vos compétences. Vous devrez également indiquer vos références bancaires, avant de prendre rendez-vous avec un conseiller Pôle-Emploi.
  • Rendez-vous à l’entretien obligatoire dans les délais. A la suite de votre inscription, un conseiller vous proposera un entretien dans les locaux de l’agence locale de laquelle vous dépensez. Une telle demande pourra être adressée par email et / ou courrier postal, pensez donc à vérifier les deux. Aussi, il est important de respecter la date limite pour votre inscription, sans quoi celle-ci sera repoussée.

Comment se déroule l’entretien ?

Cet entretien est une simple formalité, mais que vous devez absolument respecter pour pouvoir accéder aux allocations chômage. Effectivement, vous devez vous présenter physiquement au rendez-vous avec votre conseiller. Pensez à apporter les papiers suivants :

  • Une preuve de votre identité, comme une carte d’identité ou un permis de conduire ;
  • Votre carte d’assuré social ;
  • L’attestation remis par votre employeur au départ de votre emploi. Cette attestation est importante pour que le conseiller puisse non-seulement vérifier que vous êtes bien éligible aux allocations chômage, mais également d’en déterminer le montant et la durée de versement.

Notez que le but principal de cet entretien est une double validation : celle de votre inscription en tant que demandeur d’emploi, premièrement, et celle de votre demande aux allocations chômage, deuxièmement.

Et ensuite ? Tenez Pôle Emploi informé

Pôle Emploi tient à suivre la situation de chaque demandeur d’emploi, et vous devez fournir mensuellement des informations relatives à votre situation. Tout particulièrement, il est demandé de renseigner tout changement ou bouleversement, à l’instar d’un nouvel emploi ou d’une nouvelle formation, ou encore d’un accident ou d’un arrêt de maladie.

Le fait de tenir Pôle Emploi informé de votre situation chaque mois est nommé « l’actualisation ». Elle permet à l’organisme de calculer au plus juste vos allocations chômage chaque mois, mais surtout d’en valider le versement.

Sachez que comme pour l’inscription, il vous est possible de procéder par téléphone ou Internet pour procéder à l’actualisation de votre profil.

Le mode de calcul

De même que le fonctionnement est fixé administrativement, les sommes planchers et plafonds ainsi que les montants sont fixés par la loi. C’est également le cas du mode de calcul, reposant sur plusieurs critères pris en compte par l’administration fiscale pour déterminer le montant de vos allocations chômage.

Somme plancher et plafonnement des indemnités de retour à l’emploi

En date du 1er juillet 2018, et jusqu’à révision en l’année 2019, l’allocation ne peut pas être inférieure à 29,06€. De même, l’AREF (Aide au retour à l’emploi formation), accordée aux personnes au chômage et suivant une formation, s’élève au minimum à 20,81€. Concernant les salariés à temps partiel, le minimum est réduit au prorata du temps effectué par rapport au temps légal. Ainsi, si l’employé travaillait à 50%, alors ses allocations chômage s’élèveront à 50% la somme minimale de l’ARE, soit 29,06€.

Concernant le maximum qu’il est possible de percevoir au titre de l’ARE, celui-ci est fixé à l’équivalent de 75% du SJR, le salaire journalier de référence.

L’augmentations des allocations chômage

Le montant de l’ARE est fixé à nouveau chaque année en fonction de plusieurs paramètres, parmi lesquels l’inflation. En date du 1er juillet 2018, il a ainsi été décidé d’une revalorisation des allocations chômage de 0,7%. Cette hausse a également été répercutée sur le salaire journalier de référence, permettant au plafond de s’élever un peu plus.

Pour l’année 2019, il est également probable que l’ARE soit revalorisé automatiquement, mais il faudra pour cela attendre la période estivale.

Les prélèvements obligatoires sur les allocations chômage

Même si les allocations chômage consistent en des ressources attribuées par l’Etat, celles-ci ne sont pas exemptes de la plupart des cotisations et impôts, à l’instar de la CSG, la CRDS ou encore l’impôt sur le revenu. Néanmoins, pour garantir un montant minimal, plusieurs règles s’appliquent afin de proposer une exonération. Entrons dans le détail des prélèvements obligatoires.

Les cotisations : retraite complémentaire, CSG et CRDS

Tout d’abord, au titre des retraites complémentaires, les personnes bénéficiant de l’allocation chômage doivent cotiser à hauteur de 3% du montant. De même, cette allocation est soumise aux prélèvements au titre de la CSG et de la CRDS.

Toutefois, si le montant brut de votre indemnité chômage est situé en-dessous de 49€ (à savoir le montant du SMIC journalier), vous bénéficiez alors d’une exonération ou, à défaut, d’un abattement. De même, si les prélèvements de la CSG et de la CRDS entraînent une diminution de votre indemnité en-deçà de 49€ par mois, vous bénéficiez d’une exonération ou d’un abattement.

L’allocation chômage est-elle soumise à l’impôt sur le revenu ?

Comme d’autres allocations perçues, l’ARE est soumise à l’impôt sur le revenu, selon les mêmes conditions de barème personnalisé que si vous bénéficiez d’une activité professionnelle. Auparavant, il vous fallait déclarer votre allocation dans la case « traitements et salaires », ligne « autres revenus imposables », si le montant n’est pas déjà indiqué automatiquement par Pôle Emploi. Toutefois, avec le passage progressif au prélèvement à la source, Pôle Emploi agit comme un centre collecteur. Il perçoit donc l’impôt sur votre allocation avant de vous verser votre allocation nette.