La prime d’activité consiste en une aide distribuée par le gouvernement visant à stimuler le pouvoir d’achat pour les personnes bénéficiant déjà d’un emploi mais dont les ressources restent modestes. Si elle ne date certes pas d’aujourd’hui, la prime d’activité a récemment fait beaucoup parler d’elle après la décision du Président Macron et du gouvernement Philippe d’étendre les bénéficiaires pouvant prétendre à cette prime.

Vous trouverez donc dans ce guide complet et synthétique toutes les informations relatives à la prime d’activité : principe et conditions, montants et calcul, simulation et dépôt du dossier.

Toutes les informations et actualités à connaître sur la prime d’activité 

prime d'activité

Ci-dessous, vous trouverez toutes les informations légales, à savoir les conditions que vous devez remplir pour pouvoir bénéficier de la prime d’activité. Aussi, au vu des récentes nouveautés et actualités concernant cette prime, nous avons regroupé pour vous les principales actualités à retenir.

Définition

C’est en 2015 que le gouvernement, sous l’impulsion de la présidence de François Hollande, met en place la prime d’activité. Celle-ci est alors issue d’une fusion entre prime pour l’emploi et RSA pour l’activité, de telle sorte que les bénéficiaires soient plus nombreux. Effectivement, tandis que le RSA n’était pas disponible aux personnes âgées de moins de 25 ans, la prime pour l’emploi n’est pas suffisamment réactive au vu des changements rapides de situation professionnelle.

L’objectif de la prime d’activité est de favoriser, pour les personnes sans emploi, un retour à l’emploi accompagné de ressources supplémentaires, et pour les personnes déjà en poste et ayant des ressources modestes, le pouvoir d’achat. Cette aide est disponible à toute personne âgée de plus de 18 ans bénéficiant de revenus professionnels et répondant aux conditions d’accès que nous détaillons plus bas.

La prime d’activité est calculée et versée pour une période de 3 mois. Au-delà de ces 3 mois, vous devez rapprocher à nouveau de la CAF pour déclarer vos revenus, et ainsi envisager de bénéficier encore de la prime d’activité.

Public concerné

Toutes les personnes ayant des revenus professionnels peuvent demander à disposer de la prime d’activité. Cela regroupe donc :

  • Les étudiants en stage et en apprentissage
  • Les travailleurs indépendants et autoentrepreneurs
  • Les travailleurs handicapés
  • Les exploitations agricoles

Aussi, sachez que tout citoyen français peut prétendre à la prime d’activité, qu’il soit localisé en métropole ou dans les outres-mers.

Les conditions d’accès : en fonction de votre situation

Comme vous avez pu le découvrir précédemment, plusieurs catégories entrent en considération parmi les bénéficiaires de la prime d’activité et ceux pouvant y prétendre. Deux paramètres entrent en compte, à savoir votre situation familiale (en couple ou célibataire, avec ou sans enfants) ainsi que votre situation professionnelle (étudiant, travailleur indépendant ou travailleur handicapé).

Observons ensemble les différents seuils s’appliquant à chaque situation.

Célibataire, en couple, avec ou sans enfants…

  • Pour une personne célibataire, le salaire maximal net pouvant être perçu est de 1500 euros mensuels. Une personne célibataire au SMIC est donc éligible à cette prime.
  • Pour un couple sans enfants, ou un parent isolé avec un enfant à charge, alors les ressources du foyer ne doivent pas dépasser 2200 euros.
  • Pour un couple avec deux enfants, les ressources du foyer ne doivent pas dépasser 2900 euros.

Bien entendu, le nombre d’enfants – représentant autant de parts supplémentaires et de charges qui vous donnent accès à de nouveaux droits.

Pour les étudiants…

La chose est facile à calculer. Il faut que l’étudiant occupe une activité professionnelle, par exemple qu’il soit salarié, ou encore qu’il soit en stage ou en apprentissage. Dans ces deux derniers cas, son revenu mensuel doit être inférieur à 78% de la rémunération minimale légale, le SMIC.

Pour les travailleurs indépendants (ex : entrepreneur) …

Les travailleurs indépendants, comme leur nom l’indique, ne perçoivent pas de salaire. Pour cette raison, ils doivent donc indiquer leur chiffre d’affaire. En règle générale, les entrepreneurs se divisent en trois catégories : les artisans, les commerçants et les professions libérales. Néanmoins, les artisans et les professions libérales sont ici regroupées dans une seule et même catégorie. Ainsi :

  • Si vous êtes artisan ou occupez une profession libérale, votre chiffre d’affaire ne doit pas dépasser 32 900 euros.
  • Si vous êtes commerçant, votre chiffre d’affaire ne doit pas dépasser 82 200 euros.

Notez que vous devez bien indiquer votre chiffre d’affaire tel quel, et non pas en prenant en compte les différents abattements légaux et professionnels qui s’appliquent pour le calcul des impôts.

Pour les travailleurs handicapés…

Le calcul du montant de la prime d’activité dépend de vos revenus ainsi que de l’allocation adulte handicapé (AAH). Deux situations se présentent alors :

  • Si le revenu mensuel est inférieur à 29% du SMIC, alors l’AAH n’entre pas en compte dans le calcul.
  • Si le revenu mensuel est supérieur à 29% du SMIC, alors l’AAH est prise en compte pour le calcul.

Nouveautés sur la prime d’activité

Après les mouvements sociaux de 2018 (gilets jaunes) et poursuivis en 2019, le président Macron a décidé d’étendre les personnes pouvant bénéficier de la prime d’activité. Ainsi, si le montant ne change pas, de nouveaux individus sont susceptibles d’être concernés. Examinons cela ensemble.

Qu’est-ce que la fameuse « prime Macron » ?

A la suite des mouvements sociaux amorcés en 2018, populairement connus sous le nom de « Gilets Jaunes », le président Macron a décidé d’étendre la prime d’activité à davantage de bénéficiaires. Le gouvernement a ainsi annoncé que 5 millions de foyers étaient désormais éligibles, contre 3,8 millions auparavant. Le montant des primes, en revanche, n’a pas changé et les seuils restent les mêmes.

Cette prime étant distribuée à partir de février et étant particulièrement récente, les conditions restent pour l’instant assez floues.

La prime d’activité va-t-elle encore être étendue ?

Aucune nouvelle annonce n’a été faite vis-à-vis de la prime d’activité, si ce n’est que celle-ci a progressivement été ouverte à de nouvelles catégories. De même, la date limite fixée de base en janvier a plusieurs fois été repoussée pour s’assurer que suffisamment de personnes en faisaient bien la demande pour en bénéficier cette année.

Montants et calculs de la prime d’activité

calcul de la prime d'activité

La prime d’activité est proportionnelle à votre situation, c’est-à-dire qu’en fonction de votre revenu et du nombre de personnes à charge, le montant sera plus ou moins élevé. Examinons dans un premier temps les informations prises en compte, avant de voir dans un second temps la méthode de calcul.

Les variables prises en compte

Plusieurs variables entrent en compte pour pouvoir calculer le montant auquel vous pouvez prétendre. Ces informations sont les suivantes :

  • La composition de votre foyer : vos enfants et vous-même.
  • Situation professionnelle et revenus des 3 derniers mois.
  • Le montant de toutes les prestations sociales.

A partir de ces données, le simulateur est capable de faire fonctionner l’algorithme pour vous donner la réponse.

Comment est calculée la prime d’activité ?

Vous l’aurez compris : en fonction des nombreuses informations à indiquer, le calcul sera fait différemment. Néanmoins, il repose sur une base de calcul à laquelle s’ajoute les autres ressources. De base, un montant forfaitaire est défini pour chaque composition de foyer. Ce montant forfaitaire est ensuite ajusté fonction des autres ressources que vous percevez, à l’instar des prestations sociales.

RessourcesMontant de la prime d’activité*
0,25 Smic177 €
0,5 Smic306 €
0,75 Smic252 €
Smic155 €
1,25 Smic46 €

*Tableau basé sur la prime d’activité de 2018

Effectuer une simulation du calcul de la prime d’activité en 3 étapes

Le site de la CAF vous permet d’effectuer une simulation de la prime d’activité, d’abord afin de vérifier si vous pouvez y prétendre, mais également de connaître le montant estimé. Nous avons regroupé pour vous 3 étapes simples pour effectuer la simulation puis le dépôt de dossier.

Étape 1 : vous rendre sur le simulateur

La première étape est simplement de vous rendre sur le site du CAF, puis d’accéder à la simulation. Celui-ci vous demandera d’abord d’accepter les conditions d’utilisation que vous pouvez consulter – celles-ci stipulent notamment que vos données ne seront pas collectées ni transmises à l’issue de la simulation.

Pour les premières informations, vous devrez indiquer si votre lieu de résidence en France, le code postal ainsi que la date de naissance. Donnée encore plus importante pour la prime dite « d’activité » : vous devrez indiquer si vous, ou quelqu’un de votre foyer, a touché des revenus professionnels durant les 3 derniers mois.

Étape 2 : suivre les instructions et indiquer les informations demandées

Selon votre situation (célibataire avec ou sans enfant, en couple avec ou sans enfant…), vous aurez à renseigner plus ou moins de données pour le simulateur.

Néanmoins, certaines informations de base reviennent en permanence peu importe la situation. Il s’agit des suivantes – assurez-vous d’avoir les renseignements à disposition pour ne pas perdre de temps sur la page.

  • Vivez-vous seul ou en couple ?
  • Attendez-vous un enfant ?
  • Combien de personnes et d’enfants avez-vous à charge ?
  • Êtes-vous propriétaire ou logé à titre gratuit ?
  • Quel est le montant de votre allocation logement sur les trois derniers mois ?
  • Avez-vous perçu l’allocation pour les adultes handicapés ?
  • Avez-vous perçu l’allocation pour maladie professionnelle ou accident du travail ?
  • Quelle est votre situation : travailleur indépendant, auto-entrepreneur, étudiant salarié, activité salariée, autre ?
  • Quels sont vos revenus professionnels des trois derniers mois ? (montant)
  • Quelles sont les prestations sociales que vous avez perçues au cours des trois derniers mois ? (montant)

Vous pourrez ensuite obtenir votre résultat en cliquant sur « suivant ». 

Étape 3 : obtenir le résultat et déposer votre dossier

A l’issue de la précédente étape, vous aurez accès à la décision (êtes-vous éligible ou pas ?) et si vous êtes éligible, alors le montant auquel vous pouvez prétendre lorsque vous déposerez votre dossier. A cet égard, notez bien que la décision qui est affichée là n’est que le résultat d’une simulation et qu’elle ne vaut pas décision officielle de la CAF. Vous devrez pour cela remplir votre dossier en cliquant sur le lien fourni pour remplir officiellement votre dossier. Aussi, en remplissant le dossier, assurez-vous de la véracité des informations : la CAF est en relation avec de nombreuses autres institutions, comme les impôts, permettant de vérifier l’exactitude de vos dires.

Une fois la demande formulée, comptez plusieurs semaines pour recevoir une réponse. Effectivement, après l’annonce du Président d’extension de la prime d’activité, les agents de la CAF ont eu un flot de dossiers à traiter : le temps de traitement a donc augmenté de manière exponentielle.