indemnité kilométrique

Plusieurs frais peuvent être liés à votre occupation professionnelle. C’est notamment le cas du transport, à savoir quand vous prenez votre véhicule, comme la voiture, pour vous rendre de votre domicile à votre travail et inversement. Pour palier ces frais, l’administration fiscale a mis en place un dispositif fiscalement avantageux vous permettant de déduire vos frais réels de votre impôt sur le revenu. Découvrons dès maintenant en quoi consistent exactement les indemnités kilométriques, comment cela se passe vis-à-vis des impôts, ainsi que les barèmes applicables fonction du véhicule que vous utilisez.

Tout savoir sur les indemnités kilométriques : principe, conditions & avantages

Indemnité kilométrique : qu’est-ce que c’est ?

L’indemnité kilométrique vous permet de percevoir un avantage fiscal au titre des frais liés à votre occupation professionnelle, en l’occurrence pour vos déplacements professionnels. On prend ici en compte deux types d’utilisation professionnelle :

  • Le fait de vous rendre au travail depuis votre domicile, et inversement ;
  • Le fait d’utiliser votre véhicule dans le contexte professionnel, par exemple pour rencontrer des clients.

Les deux critères entrent en compte dans le calcul de l’indemnité kilométrique.

Qui et quoi sont concernés par les indemnités kilométriques ? Les conditions

Les indemnités kilométriques s’appliquent aux salariés se déplaçant en voiture, cylindrées et même vélos ! Pour pouvoir bénéficier de l’avantage fiscal, vous ne devez pas déjà percevoir un remboursement de votre employeur au titre des frais professionnels engagés. A noter qu’un abattement forfaitaire de 10% s’applique automatiquement à votre montant déclarable pour les impôts, mais que vous optez pour les frais réels si vous estimez que cela vous avantage plus, comme vous pouvez le découvrir ci-dessous.

L’indemnité kilométrique voiture en 2019

Pour les véhicules type voiture, le barème de l’indemnité kilométrique est calculé en fonction de la puissance fiscale, laquelle est exprimée en CV, ainsi que de la distance parcourue. A noter que les seuils de distance parcourus dépendent également du type de véhicule, la voiture étant le véhicule donnant les seuils les plus larges (et en toute logique, puisque c’est le véhicule le plus rapide par rapport aux cylindrées).

Le fait de procéder par CV permet à l’administration d’avoir un cadre de référence pour d’autres facteurs, comme la consommation de carburant ou encore la dépréciation du véhicule.

Vous pouvez retrouver le barème d’indemnité kilométrique voiture 2019 ci-dessous.

Barème de l’indemnité kilométrique voiture en 2019

Puissance fiscale de référence (en CV)

Distance parcourue, <5000km

Distance parcourue >5001-20 000km<

Distance parcourue >20 000km

3 CV et inférieur

D* x 0,451

(D x 0,270) + 906

D x 0,315

4 CV

D x 0,518

(D x 0,291) + 1 136

D x 0,349

5 CV

D x 0,543

(D x 0,305) + 1 188

D x 0,364

6 CV

D x 0,568

(D x 0,32) + 1 244

D x 0,382

7 CV et supérieur

D x 0,595

(D x 0,337) + 1 288

D x 0,401

*D fait référence à la distance parcourue.

Exemple

Si vous utilisez votre voiture d’une puissance fiscale de 5 CV pour une distance à titre professionnelle de 3000km, vous bénéficiez alors d’indemnités kilométriques équivalentes à 1629 €.

L’indemnité kilométrique moto en 2019 (cylindrée supérieure à 50cm3)

Comme pour les voitures, le barème de l’indemnité kilométrique prend en compte la puissance fiscale ainsi que la distance parcourue.

Le tableau ci-dessous vous indique le barème applicable aux cylindrées supérieures à 50cm3.

Barème de l’indemnité kilométrique moto en 2019

Puissance fiscale de référence (en CV)

Distance parcourue, <5000km

Distance parcourue >5001-20 000km<

Distance parcourue >20 000km

1-2 CV

D* x 0,338

(D x 0,084) + 760

D x 0,211

3-5 CV

D x 0,4

(D x 0,07) + 989

D x 0,235

>5 CV

D x 0,518

(D x 0,067) + 1 351

D x 0,292

*D fait référence à la distance parcourue.

Exemple

Si vous utilisez votre cylindrée supérieure à 50cm3 d’une puissance fiscale de 4 CV pour une distance à titre professionnelle de 2000km, alors vos indemnités kilométriques se chiffrent à 800 €.

L’indemnité kilométrique scooter en 2019 (cylindrée inférieure à 50cm3)

A l’inverse des voitures et des cylindrées supérieures à 50cm3, l’indemnité kilométrique pour les scooters ne repose pas sur la puissance, mais uniquement sur la distance parcourue.

Le tableau ci-dessous reprend le barème s’appliquant aux cylindrées inférieures à 50cm3.

Distance parcourue, <2000km

Distance parcourue >2001-5000km<

Distance parcourue >5000km

D* x 0,269

(D x 0,063) + 412

D x 0,146

*D fait référence à la distance parcourue.

Exemple

Si vous utilisez votre cylindrée inférieure à 50cm3 pour une distance à titre professionnelle de 1000km, vos indemnités kilométriques se montent alors à 269 €.

L’indemnité kilométrique vélo en 2019

Aussi étonnant que cela puisse paraître, il existe également une indemnité kilométrique pour le vélo. Si certes celui-ci vient avec bien moins de frais que les autres véhicules motorisés précédents, il vient tout de même avec une certaine usure qui pèse sur le vélo, et donc au final sur vos finances. Le but de l’administration est également d’encourager, quand cela est possible, le déplacement domicile-travail à vélo, plus écologique que l’utilisation d’un véhicule motorisé.

Pour le vélo, le calcul est relativement simple : vous devez multiplier le nombre de km parcourus par le nombre de jours travaillés. Vous pouvez ensuite multiplier le tout par 0,25, et vous obtiendrez alors le montant de votre indemnité kilométrique pour votre vélo. A noter que la distance prise en compte est nécessairement la plus courte entre votre domicile et le lieu de travail.

Bon à savoir : l’indemnité kilométrique vélo est exonérée de cotisations sociales, pour peu qu’elle n’excède pas 200 euros par an.

Les conditions du calcul de l’indemnité kilométrique

Certaines conditions s’appliquent au calcul de l’indemnité kilométrique, en plus des formules qui vous ont été présentées précédemment. Notamment, une condition de distance maximale s’applique. A savoir ainsi que, si la distance domicile – travail est inférieure ou égale à 40km, alors vous pouvez compter dans le calcul l’intégralité du déplacement. En revanche, si le domicile est situé à plus de 40km du lieu de travail, alors seuls 40km au maximum pourront entrer en compte dans le calcul. A noter que certaines circonstances dites « particulières » permettent de contourner cette règle, par exemple en cas de mutation ou d’une situation familiale compliquée. L’appréciation de l’exception est en revanche laissée à la discrétion de l’administration fiscale.

Aussi, vous devez faire la distinction entre le trajet que vous effectuez pour vous rendre au travail depuis le domicile (et inversement) et l’utilisation proprement professionnelle de votre véhicule. Par exemple, si vous êtes commercial, il est probable que vous utilisez votre véhicule pour rencontrer de futurs prospects, en plus de l’utiliser pour vous rendre au travail. Vous pourrez alors décider, soit de conserver tous les justificatifs pour établir les frais réels, ou plutôt de passer par le barème.

Indemnités kilométriques : impôt, frais réel et remboursement

Couvrir ses frais de transport quand on est salarié : 3 solutions

En tant que salarié, vous pouvez donc bénéficier de la déduction des frais réels sur le montant de vos impôts. Pour cela, 3 solutions s’offrent à vous ; le choix dépend, bien évidemment, de laquelle est la plus avantageuse par rapport à votre situation. On retrouve ainsi :

  • Le calcul, en fonction des barèmes. Il s’agit des frais réels : vous pouvez couvrir les frais liés au carburant ou encore à la réparation et l’entretien. En ce qui concerne les frais spécifiques, comme le stationnement, le péage ou les intérêts du crédit automobile, la déduction passe par un autre barème.
  • La déduction immédiate grâce aux justificatifs. La solution permet de déduire directement, mais ne passe pas outre les frais spécifiques vus précédemment pour lesquels une déduction spéciale s’applique.
  • La déduction automatique de 10% de votre revenu imposable.

La dernière solution est automatique, mais n’est pas forcément la plus avantageuse, surtout si vous utilisez beaucoup votre véhicule, à la fois pour vous rendre au travail et que vous vous en servez pendant le travail. Seul le calcul vous permettra de trancher en faveur de l’option la plus généreuse.

La nouveauté : comment fonctionnent les indemnités kilométriques avec le prélèvement à la source ?

Avec le prélèvement à la source, les indemnités kilométriques ne sont pas impactées. En revanche, plutôt que de venir en déduction de votre montant d’impôt sur le revenu, les indemnités kilométriques viendront modifier (à la baisse) le taux d’imposition applicable au titre du prélèvement à la source. Le tour de passe-passe fiscal rend les indemnités kilométriques toujours aussi financièrement intéressantes.

Comment ça marche si mon employeur me rembourse les frais de transport ?

Il est possible que votre employeur prévoie déjà de rembourser les frais professionnels liés à l’utilisation de votre moyen de locomotion personnel. Dans ce cas et comme pour les autres indemnités kilométriques, le remboursement est exonéré de cotisations sociales, pour peu que vous restiez dans les barèmes fixés par les autorités publiques. Celles-ci doivent tout de même venir s’ajouter au salaire.

Cela peut paraître évident, mais il est toujours bon de le préciser : si votre employeur rembourse déjà vos frais de transport, alors vous ne pouvez cumuler avec l’avantage fiscal au titre de l’indemnité kilométrique.