L’assurance vie est un placement financier très apprécié des Français, que ce soit pour ses atouts en termes de transmission, ou ses avantages en termes d’imposition tout au long de sa vie. 

De nombreux acteurs proposent ces contrats, que ce soient les banques traditionnelles physiques, les assureurs, les banques en ligne, les sociétés de gestion, sans compter tous les conseillers et intermédiaires. Chaque contrat peut avoir des caractéristiques différentes concernant les minimas, frais, fonds disponibles, profils de gestion, mais tous répondent aux mêmes règles de fiscalité. 

La grande quantité de contrats d’assurance vie ouverts, ainsi que les sommes qui y sont investies font de l’assurance vie un sujet constant d’actualisations fiscales et successorales. Ces différentes lois n’étant pas rétroactives, cela crée un schéma de fiscalité complexe, dépendant principalement de la date de création du contrat, de son ancienneté et de la date des versements. 

Composition d’un contrat d’assurance-vie

Un contrat d’assurance vie est une enveloppe, qui peut contenir différents supports. 

Tous les contrats d’assurance vie peuvent contenir un fonds euros. Ce fonds se comporte un peu comme un livret, l’assuré y verse des sommes, ces sommes peuvent ramener quelques intérêts mais à un faible taux, car c’est un support considéré sans risque car le capital est garanti.  

Ce fonds peut croître grâce aux versements provenant d’autres supports, aux versements ponctuels ou programmés, ou aux intérêts qu’il génère. Il diminue chaque année à cause des prélèvements sociaux concernant ces mêmes intérêts, ainsi que les frais de gestion du contrat qui y sont généralement prélevés. Ces frais dépassent rarement 1% de l’encours du contrat d’assurance vie, mais varient en fonction de la nature des fonds et des conditions propres à chaque contrat.  

Le reste du contrat est constitué d’unités de comptes, qui peuvent être de différentes natures. On retrouve principalement les fonds communs de placement classiques gérés par les sociétés de gestion, les SCPI, ainsi que les fonds de fonds, comme les fonds de gestion profilée souvent proposés par les assureurs eux-mêmes. Ces unités de comptes n’ont pas de capital garanti, et voient leur valeur fluctuer dans le temps en fonction de leurs résultats. 

La plus-value, base d’imposition

Lorsqu’un assuré retire tout ou partie du capital de son contrat d’assurance vie, on parle de rachat. Celui-ci peut être partiel, programme ou total. 

Lors d’un rachat, de quelque nature que ce soit, seule la plus-value est imposée. On fera donc la différence entre l’encours du contrat et le total des versements effectués afin de savoir quelle est la proportion d’intérêts dans le contrat. C’est sur cette base que s’appliqueront les prélèvements sociaux ainsi que les prélèvements au titre de l’impôt sur le revenu.

Étant donné que les unités de comptes fluctuent, il est impossible de prélever un impôt avant le rachat, car on ne peut pas savoir quelle sera alors la part de plus-value.

A contrario, les fonds euros bénéficiant d’un capital garanti et d’intérêts versés annuellement, il est facile de voir la part d’intérêts perçus. Les prélèvements sociaux, de 17,2%, sont alors prélevés annuellement sur le fonds euros, et non lors du rachat. Le prélèvement au titre de l’impôt sur le revenu, lui, aura bien lieu lors du rachat étant donné que d’autres variables entrent en compte.  

Imposition au moment du rachat

Les contrats d’assurance vie ouverts entre le 1er janvier 1990 et le 26 septembre 1997 bénéficient du dispositif du taux historique, ce qui signifie que tous les rachats sont soumis à la fiscalité en vigueur lors de leur ouverture. La fiscalité qui suit ne s’applique alors qu’aux contrats souscrits à partir du 27 septembre 1997.

La fiscalité dépendra ensuite de la date des versements et de l’ancienneté du contrat au moment du rachat. Pour les contrats de plus de 8 ans, on applique un abattement annuel de 4.600€ pour une personne seule et 9.200€ pour un couple sur la part des intérêts que contient le rachat. Le souscripteur ne sera imposable que sur la plus-value restante après abattement. 

Pour les versements effectués jusqu’au 26 septembre 2017, l’assuré peut choisir entre soumettre la plus-value à un Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) et aux prélèvements sociaux, ou bien intégrer les intérêts dans ses revenus imposables et les soumettre au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Le taux du PFL dépendra alors de l’ancienneté du contrat au moment du rachat : 

  • Si le contrat a moins de 4 ans : 35%

  • Si le contrat a entre 4 et 8 ans : 15%

  • Si le contrat a plus de 8 ans : 7%

Pour les versements effectués à partir du 27 septembre 2017, la part d’intérêts est assujettie aux prélèvements sociaux ainsi qu’à un taux forfaitaire :

  • Si le contrat a moins de 8 ans : 12,8%

  • Si le contrat a plus de 8 ans : 

    • 7,5% pour la part des intérêts correspondants à 150.000€ de versements

    • 12,8% au delà

Il y a toutefois des cas particuliers dans lesquels les rachats sont exonérés d’impôt sur le revenu. Il s’agit des cas de nécessité, comme la perte de son emploi, le départ en retraite anticipée, l’invalidité ou encore la procédure de liquidation judiciaire. Si l’assuré ou son conjoint se trouve dans ces situations, les rachats ayant lieu jusqu’à la fin de l’année suivante ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu.  

Fiscalité en cas de décès 

La loi TEPA, instaurée en 2007, prévoit que le conjoint du défunt ne soit pas taxé sur les capitaux perçus d’une assurance vie. Le montant qui provient des unités de comptes reste toutefois assujetti aux prélèvements sociaux.

Les capitaux décès versés de contrats signés avant le 20 novembre 1991, ainsi que ceux ouverts après mais pour la part des versements effectués avant les 70 ans du défunt, la fiscalité est la suivante : 

  • Pour les versements qui ont eu lieu avant le 13 octobre 1998 : exonérés

  • Pour les versements qui ont eu lieu après le 13 octobre 1998 : 

  • Un abattement de 152.500€ par bénéficiaire est appliqué, tous contrats confondus.

  • Les 700.000€ suivants sont taxés à 20% 

  • Au delà, les capitaux sont taxés à 31.25%

Pour les contrats signés après le 20 novembre 1991, les sommes versées après les 70 ans du défunt sont perçues comme une préparation à la succession. Les capitaux perçus intègrent alors l’assiette soumise aux droits de succession, mais bénéficient toutefois d’un abattement sur la part des capitaux provenant de 30.500€ de versement.